Call To Order
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Informations utiles
Lors du commencement d’un projet de construction de bâtiment de jardin, il est
nécessaire de vérifier si la structure que vous avez choisie nécessitera ou non un permis
de construire. Certaines structures ne nécessitent pas de permis de construire car elles
présentent des paramètres techniques spécifiques, ce qui permet d’éviter les tracas
administratifs et d’économiser ainsi du temps et de l’argent.
Quand est-ce que le permis de construire n’est-il PAS
nécessaire ?
Si vous construisez une maison neuve en bois à usage individuel dont la surface
intérieure est inférieure ou égale à 20 m², vous pouvez construire sans permis de
construire (une »autorisation de travaux » sera suffisante).Toutefois, le permis de
construire est nécessaire pour toute construction isolée de plus de 20 m² de surface
intérieure.
Les documents suivants doivent être présents dans le dossier de permis de construire :
• Un formulaire
• Une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de
laquelle seront calculés la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité)
• Un bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet
Selon la surface de votre projet, il faudra ajouter une Attestation Thermique RE2020 à
votre dossier. Pour les constructions de plus de 50 m², celle-ci est éditée à la suite d’une
étude thermique globale de la construction et ces parcelles.
Pour les chalets de moins de 50 m², c’est la RE2020 simplifiée qui s’applique.Moins
chère et plus simple à obtenir que la RE2020 standard, avec cet allègement vous
pourrez simplifier vos démarches administratives et réduire les exigences quant à la
construction de votre chalet.
Service de permis de construire
Si le bâtiment que vous avez choisi n’est pas conforme aux exigences de taille
présentées ci-dessus, vous devrez demander un permis de construire. Si vous
souhaitez notre aide dans cette démarche en termes de plans, documents
d’accompagnement ou tout autre conseil nécessaire, nous pouvons vous le proposer en
tant que service supplémentaire.
Si vous avez des questions ou besoin de clarifications nous serons heureux de répondre
à vos questions.
