Magasin Fermé

Lors du commencement d’un projet de construction de bâtiment de jardin, il est

nécessaire de vérifier si la structure que vous avez choisie nécessitera ou non un permis

de construire. Certaines structures ne nécessitent pas de permis de construire car elles

présentent des paramètres techniques spécifiques, ce qui permet d’éviter les tracas

administratifs et d’économiser ainsi du temps et de l’argent.

Quand est-ce que le permis de construire n’est-il PAS

nécessaire ?

Si vous construisez une maison neuve en bois à usage individuel dont la surface

intérieure est inférieure ou égale à 20 m², vous pouvez construire sans permis de

construire (une  »autorisation de travaux » sera suffisante).Toutefois, le permis de

construire est nécessaire pour toute construction isolée de plus de 20 m² de surface

intérieure.

Les documents suivants doivent être présents dans le dossier de permis de construire :

• Un formulaire

• Une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de

laquelle seront calculés la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité)

• Un bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet

Selon la surface de votre projet, il faudra ajouter une Attestation Thermique RE2020 à

votre dossier. Pour les constructions de plus de 50 m², celle-ci est éditée à la suite d’une

étude thermique globale de la construction et ces parcelles.

Pour les chalets de moins de 50 m², c’est la RE2020 simplifiée qui s’applique.Moins

chère et plus simple à obtenir que la RE2020 standard, avec cet allègement vous

pourrez simplifier vos démarches administratives et réduire les exigences quant à la

construction de votre chalet.

Service de permis de construire

Si le bâtiment que vous avez choisi n’est pas conforme aux exigences de taille

présentées ci-dessus, vous devrez demander un permis de construire. Si vous

souhaitez notre aide dans cette démarche en termes de plans, documents

d’accompagnement ou tout autre conseil nécessaire, nous pouvons vous le proposer en

tant que service supplémentaire.

Si vous avez des questions ou besoin de clarifications nous serons heureux de répondre

à vos questions.

Parlez-nous du produit que vous recherchez

Fournissez quelques détails sur le produit que vous recherchez (le but d’utilisation, la superficie, les dimensions, le design, etc.). Nous vous répondrons dans les plus brefs délais (généralement le jour même ou le jour ouvrable suivant).

 

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